Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03831
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 22/03831
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGQR NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03831
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 22/03831
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO le JUGEMENT : [U] [P] épouse [W] C/ [L] [W] N° MINUTE : 25/ DU 10 Juillet 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 22/03831 - N°
-
ca other ca_paris n° 22/03831
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
-
ca other ca_lyon n° 22/03831
CA Lyon, 9 mai 2025, RG 22/03831
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKJA [G] C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Association AGS CGEA D'[Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 26 Avril 2022 RG : 20/0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03831
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 22/03831
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 58E RG n° N° RG 22/03831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVBP Minute n° AFFAIRE : SAS LE POP’S & CO C/ S.A. AXA FRANCE IARD INTER VOLONT S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.C.P. [
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03831
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/54 Rôle N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBNM S.A.S.U. PROMAN 177 S.A.S.U. PROMAN 147 C/ [S] [X] S.A.S. MISTRAS GROUP SAS Copie exécutoire délivrée le : 31 J
-
ca other ca_versailles n° 22/03831
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 22/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/03831 N° Portalis DBV3-V-B7G-VTCG AFFAIRE : [V] [B] C/ Société INTEL CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03831
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/03831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4HH AFFAIRE : M. [F] [M] (Me Ange TOSCANO) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Gilles MARTHA) - S.C.I. SOGARIS [Localité 6] PROVENCE (Me Joanne REINA) DÉBATS : A l'audie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03831
CA Paris, 18 mars 2024, RG 22/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 Mars 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ6T Décision contradictoire en premier re
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03831
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 22/03831
MINUTE N° 24/57 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03831
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/03831
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2022 Date de la saisine : 21 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 19 MAI 2022 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03831
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/03831
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPXT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2022 PRESIDENT DU TJ DE MONT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles