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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03849

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 22/03849

    N° de Minute : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR6B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première v

    Lire la décision → Vérifier la source 691718efe097417ee1c066e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03849

    TJ 06088, 9 juill. 2025, RG 22/03849

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [Z] [S] née [L] c/ S.A.S. IMMO DE FRANCE, Syndic. de copro. [Adresse 5] N° 25/ Du 09 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03849 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPFH G

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49a72b5e5e648cb9614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/03849

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/03849

    N° RG : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYV Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Entreprise [B] [V] C/ S.C.A. LES VIGNERONS D’UNI-MEDOC Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS CAB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140e4e0040aa3735c49f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/03849

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 22/03849

    VTD/CT Jugement N° du 13 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWI3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [O] [U] [O] [M] [H] Contre : SOCIETE AGPM ASSURANCES Grosse : le la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d8675782d5f06efef1f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03849

    TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 22/03849

    Minute n° 25/492 Dossier n° RG 22/03849 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGR5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 22 janvier 2025 (prorogé du 10 janvier 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d8d4c7e89d7fe30b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03849

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 22/03849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4VW AFFAIRE : S.A.S. MILCI (Me Arnaud CHAVALARIAS) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66104068c9ea95b316fe1493

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