Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03852
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 22/03852
N° RG 22/03852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/03852 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUUE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [V], [X] [V], [U] [V] C/ S.E.L.A.R.L. DE MAITRES [F] [Z], [T] [P]-[D] ET [B] [A] [C], [T] [P]-[D] Exécutoires délivrées le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03852
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 22/03852
JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MAC DONNER Société à responsabilité limitée au capital de
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