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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03856 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03856

    TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 22/03856

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me DOUSSAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/152 N° RG 22/03856 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OYSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf9bcdc6046d4724bb70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03856

    TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 22/03856

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LRJE En date du : 04 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af

    Lire la décision → Vérifier la source 697beab5cdc6046d472dcd03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03856

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03856

    A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03856 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWXK [U] [Z] C/ S.A.S. PROPRIETES PRIVEES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [E] [K] Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7cdd4fa92cae32d34a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03856

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 22/03856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCG N° de MINUTE : 24/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société COPRO 2

    Lire la décision → Vérifier la source 667da7fb49deb7110df8c369

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1