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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03870 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03870

    TJ 45234, 4 sept. 2025, RG 22/03870

    N° RG 22/03870 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXT - décision du 04 Septembre 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03870 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXT DEMANDERESSE : Madame [R] [L] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (YVELINES) Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09952e7f54efd010c01d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03870

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 22/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03870 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTD N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE société ACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb53d33109fd079acda3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03870

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03870

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb689f19e8c50f9458f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03870

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTD DEMANDERESSE S.A.S.U. FIB NC 7 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [J] [P] de la SELAS OPLUS - #K0170 DEFENDERESSES S.A.R.L. UNION INVESTMENT REAL ESTATE GMBH . S.E.L.A.R.L. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4dbf3cd3feff4392e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1