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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03876 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03876

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03876 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEQT AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad646763c15057e576a7a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03876

    TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 22/03876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFI7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [N] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] (BENIN), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5f93b6df0bb97874fdef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03876

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 22/03876

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 22/03876 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK7 DEMANDEURS : Madame [N] [V], née le 06 avril 1948 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], retraitée, représentée par Maître Sandra BR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1