Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03876
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03876 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEQT AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F] [K
-
ca other ca_bordeaux n° 22/03876
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M227 E.U.R.L. [B] [W] c/ Monsieur [N] [J] S.A.R.L. [W] SERVICES Nature de la déc
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/03876
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 22/03876
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFI7 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [N] né le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 11] (BENIN), demeurant [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03876
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 22/03876
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03876 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKCV Décision déférée à la Cour : Jugement : TGI de BOBIGNY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03876
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 22/03876
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 22/03876 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK7 DEMANDEURS : Madame [N] [V], née le 06 avril 1948 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], retraitée, représentée par Maître Sandra BR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03876
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 22/03876
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/947 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7P Jugement (N° 11-22-0239) rendu le 12 juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03876
CA Nîmes, 22 sept. 2023, RG 22/03876
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUN7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 16 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03876
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 22/03876
12/09/2023 ARRÊT N°516/2023 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCM6 CBB/MB Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de Toulouse - 21/05604 M. [U] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [M] [N] [E] [H] [S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03876
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03876
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKMC Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au b
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03876
CA Paris, 28 nov. 2022, RG 22/03876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03876 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03876
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/03876
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 227 D.A. : Numéro : 22/02746 du : 26 Juillet 2022 N° RG 22/03876 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRBN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles