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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03877 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03877

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 22/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f094cdc6046d47dda4fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03877

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 22/03877

    MINUTE N° : 25/1026 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFVP NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc3b75782d5f06d4ed90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03877

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 22/03877

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2TN Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83060cf40727a00446845
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Tours n° 22/03877

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/03877

    Minute n° : 22/03877 N° RG 22/03877 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPTZ Affaire : [G]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6], d

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bccf657bf834ecd137
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03877

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03877 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4G N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 661041acc9ea95b316fe1e5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1