Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03880
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/03880
N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute AFFAIRE : [N] [O] épouse [M] C/ S.C.I. LA GRANGE [Localité 1], [Y] [S], [H] [S], [V] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03880
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03880
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me COSTIERA GIAMARCHI 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/228 N° RG 22/03880 - N° Portalis DBWQ
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03880
TJ Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03880
N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT - EXPERTISE - RME 74D N° RG 22/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTYY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [RU] épouse [T] C/ S.C.I. LA GRANGE DU BIOT, [P] [N], [E] [N], [D] [N] Exécutoires délivr
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