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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03886 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03886

    TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 22/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 22/03886 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYC3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : Mme [Z] [W] épouse [R] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 22/776 le : E

    Lire la décision → Vérifier la source 697af493cdc6046d470ef619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03886

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/03886

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/215 DOSSIER N° :N° RG 22/03886 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [E] [K] né le 19 Avril 1989 à VIRIAT (01), demeurant 300 route de

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c83560d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1