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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03900

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX2Q Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e5df5b5c7d10ca56bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03900

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03900

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03900 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWZI Code NAC : 71G E.J. DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [R] né le 28 Février 1939 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Olivier BAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709713406866c0645d31efc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03900

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/03900

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWKL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] [B] C / [G] [K] [J] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 670818b089f19e8c50f8987c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03900

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03900

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03900 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [L] né le 14 Novembre 1961 à BOURG EN BRESSE (01000),

    Lire la décision → Vérifier la source 668840dc342d338c20d3e46f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1