Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03900
CA Montpellier, 24 sept. 2025, RG 22/03900
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4E Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03900
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 22/03900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX2Q Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [C] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03900
TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/03900
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03900 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWZI Code NAC : 71G E.J. DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [R] né le 28 Février 1939 à [Localité 7] (28), demeurant [Adresse 5], représenté par Maître Olivier BAUL
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03900
TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 22/03900
DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 22/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWKL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] [B] C / [G] [K] [J] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03900
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/03900
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°: 24/ DOSSIER N° :N° RG 22/03900 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [L] né le 14 Novembre 1961 à BOURG EN BRESSE (01000),
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03900
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/03900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZ7 E.P.I.C. REGIE LIGNE D'AZUR C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : 06/06/24 à : - Me Virginie PO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03900
CA Grenoble, 28 mars 2024, RG 22/03900
N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDN C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03900
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 22/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQA SL TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 08 novembre 2022 RG :1122000184 [C] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03900
CA Rouen, 31 août 2023, RG 22/03900
N° RG 22/03900 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal d'instance du Havre en date du 06 septembre 2019 - 11-13-000932 Ordonnance d'incident de la cour d'appel de Rouen du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03900
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03900
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKNY Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOC
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/03900
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 22/03900
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°116 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FK M. [P] [B] C/ TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me DENIS M. [B] TC SAINT NAZAIRE HOLDING PAPRIKA 5 RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03900
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03900
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 22/03900
20/01/2023 ARRÊT N°27/2023 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCQO CB/AR Décision déférée du 10 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (20/00039) [J] S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ [I] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03900
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03900 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03900
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03900
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANT M. [X] [T] 25 allée Marguerite Renaudi 95270 Saint Martin du Tertre Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Préside
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