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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03901
TJ 83137, 8 avr. 2026, RG 22/03901
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03901 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSTW En date du : 08 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03901
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 22/03901
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 22/03901 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYE2 Epoux [F] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03901
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/03901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03901 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPC7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSES Société SAS [T] [M] MEDIATEURE pr
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