Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03903 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03903

    TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 22/03903

    N° RG 22/03903 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCG6 - décision du 22 Janvier 2026 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 22/03903 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCG6 DEMANDERESSE : La S.C.I. DU BOIS DE MONTIGNY immatriculée sous le numéro 837 726 074 du regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fa8acdc6046d47192dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03903

    TJ 01053, 19 déc. 2025, RG 22/03903

    JUGEMENT DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03903 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 décembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [A] [H] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 22] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2c1cdc6046d477d1cb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1