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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03907 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03907

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/03907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03907 - N° Portalis DBW2-W-B7G-[Localité 2] AFFAIRE : [V] [C] C/ [Z] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SCP MIRABEAU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9aff5cdc6046d47030aa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03907

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 22/03907

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03907 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGI5 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b1ccdc6046d47e97901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1