Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03907
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 22/03907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03907 - N° Portalis DBW2-W-B7G-[Localité 2] AFFAIRE : [V] [C] C/ [Z] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES SCP MIRABEAU AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & AS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03907
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 22/03907
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03907 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGI5 NAC : 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux disposit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03907
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/03907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03907
CA Amiens, 3 juill. 2024, RG 22/03907
ARRET N° [T] [I] [T] [T] C/ Société [14] CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 22/03907 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDP - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03907
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 22/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUQT COUR DE CASSATION DE PARIS 09 novembre 2022 RG:1166F-D Association L'ANONYME C/ [G] AGS / CGEA DE [Localité 7] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03907
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/03907
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03907 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VH6F AFFAIRE : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. [Localité 7] BURGER Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03907
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/03907
N° RG 22/03907 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHNX COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04669 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de [Localité 14] du 24 novembre 2022 APPELANTE : Sa ENGIE ENERGIE SERVICES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03907
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03907
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOJ Monsieur [M] [V] [R] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03907
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/03907
N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSD4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03907
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 22/03907
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M26P CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE c/ Monsieur [M] [C] Nature de la d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03907
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/03907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03907 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03907
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 22/03907
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03907 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DO N° de minute : 277/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Martine THOMAS, greffier ;
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