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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03909 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03909

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/03909

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [E] c/ [D] [Y] N°25/557 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03909 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIW Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hélène ARNULF Maître [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb60e2901d10fa47a44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/03909

    TJ 94028, 6 août 2025, RG 22/03909

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03909 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLXI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a770c0b2cff758bbdec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03909

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/03909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03909 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNEM N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 JUGEMENT rendu le 6 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4818f06e1567cdda725b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1