Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03909
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 22/03909
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [E] c/ [D] [Y] N°25/557 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03909 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIW Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hélène ARNULF Maître [F] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/03909
TJ 94028, 6 août 2025, RG 22/03909
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03909 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLXI / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [B] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca other ca_aix_provence n° 22/03909
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 22/03909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB26 [R] [S] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CEC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03909
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03909
24/09/2024 ARRÊT N°341 N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCRP FP AC Décision déférée du 10 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2021J00029 M LOUSTEAU [X] [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03909
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/03909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LOIR Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHARMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03909 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNEM N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 JUGEMENT rendu le 6 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03909
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 22/03909
N° RG 22/03909 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSEE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GOURRET JULIEN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03909
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/03909
ARRET N° 292 [7] C/ [M] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/03909 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRDU - N° registre 1ère instance : 22/00185 JUGEMENT DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03909
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/03909
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M266 [F] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012488 du 15/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03909
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/03909
06/02/2024 ARRÊT N°38 N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCRP FP AC Décision déférée du 10 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2021J00029 M LOUSTEAU [C] [G] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03909
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03909
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKOO Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03909
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/03909
N° RG 22/03909 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022 03916 JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 6] du 20 octobre 2022 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/03909
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 22/03909
5ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GU SCI L'IMMOBILIERE DES TERTRES NOIRS C/ Mme [S] [B] [U] [V] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03909
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 22/03909
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03909
CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03909
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DS Minute n° 23/123 APPELANT [P] [X] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SCI [Adresse 1] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03909
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/03909
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03909
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/03909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03909 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03909
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/03909
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE Mme [C] [W] 420 rue Winston Churchill 59140 Dunkerque Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la personne de son Président 19, Rue
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