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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03922 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj35238 n° 22/03922

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 22/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Mars 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/03922 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZMC AFFAIRE : [B] [L] C/ [F] [R] divorcée [L] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31ffdd062d9f810e2295
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03922

    TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 22/03922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03922 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XO3L N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [E] [U] C/ [O] [Y] DEMANDEUR Monsieur [E] [U] Né le [Date naissance 5] 1980 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 673e481bfb53a0e73b75b336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03922

    TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 22/03922

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03922 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHEN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c4202976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03922

    TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 22/03922

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [J] c/ Caisse CPAM, S.A.S. CANTA MINUTE N° 24/ Du 11 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03922 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66903319766d1156dbbfc314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1