Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03930
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 22/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 22/03930 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GF2I PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03930
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/03930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03930 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRMN N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [C] [Adresse 3] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/03930
TJ 06088, 23 juin 2025, RG 22/03930
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Delphine SICOT 1 Grosse délivrée LRAR à [Z], [D] [E] [N] le Expédition LRAR à : -[C] [O] [P] épouse [E] [N] le [15] JUGEMENT : [C] [O] [P] épou
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