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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03937 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03937

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/03937

    N° du répertoire général : N° RG 22/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFNQ 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869ed9f47d8f0262ec15
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03937

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/03937

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03937 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUNU AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.C.P. AUBERT - VALENTIN- JOLY, S.A.S. BARG

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aca028b2000ed81a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03937

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 22/03937

    PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 22/03937 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6V Code NAC : 58E S.C.I. THENAC C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1