Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03937
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 22/03937
N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQF Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse Au fond du 05 mai 2022 RG : 21/00109 [I] C/ S.A.S. ENERGYGO S.A. FRANFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03937
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/03937
N° du répertoire général : N° RG 22/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFNQ 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 195
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ca other ca_bordeaux n° 22/03937
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 22/03937
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3EG Madame [Z] [U] c/ Association PITCHOUNS ET GRANDS Nature de la décision : AU F
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ca other ca_toulouse n° 22/03937
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 22/03937
18/12/2024 ARRÊT N° 410/24 N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCV4 SL/MP Décision déférée du 21 Septembre 2022 Tribunal judiciaire de TOULOUSE 17/00845 TAVERNIER S.A.S. CABINET CLAUDE SANCHEZ S.A.R.L. IDEA SYNDIC C/ [E] [I] [G] [T] [U] [P] [H] [M] S.C.I. FIORELLA
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ca other ca_douai n° 22/03937
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/03937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/846 N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOEW Jugement (N° 11-21-909) rendu le 06 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Roubaix APPE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03937
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/03937
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03937 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUNU AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.C.P. AUBERT - VALENTIN- JOLY, S.A.S. BARG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03937
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 22/03937
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/03937 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP6M ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Claire Maguelonne LEROY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03937
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 22/03937
PREMIERE CHAMBRE 02 Juillet 2024 N° RG 22/03937 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU6V Code NAC : 58E S.C.I. THENAC C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03937
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 22/03937
N° RG 22/03937 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nathalie LOURENCO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03937
CA Paris, 3 déc. 2022, RG 22/03937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03937 - N° Portalis
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