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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03939
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/03939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/03939 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRNZ N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Mars 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. DBK [Adr
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