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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03950

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03950 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQJN N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdaaff05552387a96931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03950

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03950

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/03950 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVWT DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] de nationalité française Demeurant [Adresse 3] (Israël), Exerçant la profession de diama

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1767b6231d697d83b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03950

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 22/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03950 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIOJ JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Société TEREOS FRANCE, pris en la personne de son représentant légal en exercice, M. [B] [V]. [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea10bf4fe60d502124ffc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1