Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/03950
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/03950
N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQ7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 RG : 19/10843 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANT : M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03950
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 22/03950
11/03/2025 ARRÊT N°103 N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCW4 FP CG Décision déférée du 23 Septembre 2022 Tribunal de proximité de MURET ( 1119000592) Madame CHAUSSADE S.A.S. BREMANY LEASE C/ [X] [B] Infirmation Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03950
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03950
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03950 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDO AFFAIRE : [N] [P] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03950
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/03950
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3FW CPAM DE LA DORDOGNE c/ S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03950
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03950 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQJN N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03950
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03950
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/03950 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVWT DEMANDEURS : Monsieur [B] [X], né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] de nationalité française Demeurant [Adresse 3] (Israël), Exerçant la profession de diama
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03950
CA Rouen, 3 avr. 2024, RG 22/03950
N° RG 22/03950 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00501 Tribunal judiciaire du Havre du 10 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [W] né le 3 décembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03950
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 22/03950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03950 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIOJ JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: Société TEREOS FRANCE, pris en la personne de son représentant légal en exercice, M. [B] [V]. [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Lucie
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03950
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUN CG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 25 octobre 2022 RG :20/05221 [X] [X] C/ [H] S.A.R.L. DUVERGER FILS Grosse délivrée le à M
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03950
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 22/03950
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03950
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/03950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 798 Rôle N° RG 22/03950 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCBJ [E] [Z] C/ CPCAM DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Camille BERAUD
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03950
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/03950
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 A l'audience publique du 07 Février 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03950
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/03950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03950 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03950
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/03950
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles