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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03955 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03955

    TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 22/03955

    N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON Me Sylvie JOSSERAND TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT3Y JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf914df1062435dd171e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03955

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 22/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03955 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQ5 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [L] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690406866c0645d22353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1