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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03957 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03957

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 22/03957

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03957 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N35C Pôle Civil section 2 Date : 14 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffcaccdc6046d47602137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03957

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/03957

    N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [G] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET CCC au Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328519f939ca6242c26f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1