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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03960

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 22/03960

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03960 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3UM Pôle Civil section 2 Date : 18 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a240cdc6046d4749c32d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03960

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/03960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03960 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMSF N° MINUTE : 3 Assignation du : 23 mars 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : Me THOUVENIN M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03960

    TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 22/03960

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat PALAIS GOUNOD c/ S.A.S. AITEC EVOLUTION N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03960 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPIN Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba0d554c55098ec602c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03960

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 22/03960

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 22/03960 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXJB Epoux [B] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 662015dff05edb385fb2d98f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1