Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/03961

    TJ 34172, 19 juin 2025, RG 22/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03961 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4AQ DATE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cae7aee47295cf5f915b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 22/03961

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 22/0396

    Lire la décision → Vérifier la source 68223eda3cb412de3258fb27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03961

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJW N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETEP [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670426968d5cd4a875912894
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03961

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 22/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03961 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJW DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETEP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABINET HOCHART - #L0279 DEFENDERESSES S.A.S. SALINI IMMOBILIER S.A.S. MONTAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f332ca89df237e2a554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles