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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03968 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03968

    TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 22/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d79fc0d3e3fe99d16084
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03968

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03968 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7ME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706dc0f14416cdea7f6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1