Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/03972
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 22/03972
N° RG 22/03972 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [R] [E] née le 09 Mars 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien BRACQ, avocat au barreau de LYON
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 22/03972
TJ 27229, 20 juin 2025, RG 22/03972
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03972 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HC6F / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03972
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 05 Février 2024 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 18 MARS 2024 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 18 MARS 2024 MAGISTRAT :Madame Elsa VALENTINI, Juge GREFFIER :Madame Célia SANDJIVY N° RG 22/0397
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