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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03986

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/03986

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N27I Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa939cdc6046d47472f5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 22/03986

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 22/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03986 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFYO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 12] (AUSTRALIE), deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5c275782d5f06d3a69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03986

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 22/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03986 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDMS NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea864dcbd881becd56f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03986

    TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/03986

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03986 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUTY Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [R] né le 17 Février 1976 à [Localité 4] (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE), demeurant [Adresse 3] 2/ La société RALEX IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6736523a944f91b65d3a24d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03986

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03986 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z44R AFFAIRE : M. [N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13493d4f3671a27f9def8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1