Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03987 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03987

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03987 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPXZ N° PARQUET : 22/347 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ce0e6367a63fbf3d8c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03987

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/03987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYP AFFAIRE : Mme [V] [R] épouse [X] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Mme [E] [S] (Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f855d63a26bdde76482

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1