Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03987
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 22/03987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 N° RG 22/03987 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IX [L] [P] c/ S.A.R.L. MARINE PLAISANCE SERVICE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03987
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03987 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPXZ N° PARQUET : 22/347 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03987
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/03987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03987
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/03987
27/06/2024 ARRÊT N° 202/24 N° RG 22/03987 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4T NA/MP Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00185) [B] [H] CIPAV C/ [V] [S] CONFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03987
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/03987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03987 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYYP AFFAIRE : Mme [V] [R] épouse [X] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Mme [E] [S] (Maître Gilles MARTHA de la SCP BINISTI-BOUQUET-LASSALLE-MAUREL) DÉBATS : A l'audience
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03987
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 22/03987
ARRET N° [U] C/ [K] copie exécutoire le 21 septembre 2023 à Me Basile Me Bronquard CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03987
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03987
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03987 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKUH Monsieur [C] [E][ [Adresse 2] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03987
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03987
N° RG 22/03987 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Allain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03987
CA Paris, 15 juin 2022, RG 22/03987
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKN2 Décision déféré
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