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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03988

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/03988

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03988 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGWO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad78f105e58d1aeac7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03988

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 22/03988

    - N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264513d5538117b9cc6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03988

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RH AFFAIRE : M. [K] [B] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (Me Charlotte SIGNOURET) - Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI)

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e144bb525fe3d062c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03988

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me LAUNAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEY7 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c885819597271e5d71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1