Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03988
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03988
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4OX SASU [14] C/ SAS [17] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/03988
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 22/03988
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCE2 Ordonnance n° 2025/M166 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 22/03988
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 22/03988
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03988 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGWO / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au T
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ca other ca_aix_provence n° 22/03988
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 22/03988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCE2 Ordonnance n° 2024/M398 M. [L] [J] Représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Beno
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03988
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03988 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPNQ Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03988
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 22/03988
- N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 22/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQM Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03988
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 22/03988
18/07/2024 ARRÊT N° 232/24 N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC4V MS/MP Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00184) [E] [D] CIPAV C/ [Y] [F] épouse [U]-[B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03988
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 22/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03988 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4RH AFFAIRE : M. [K] [B] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (Me Charlotte SIGNOURET) - Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03988
CA Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/03988
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2024 N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3IZ [F] [K] c/ [Z] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03988
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [P] Copie exécutoire délivrée à : Me LAUNAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEY7 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 26 mars 2024 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03988
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 22/03988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/1028 N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOJ7 Jugement (N° )rendu le 04 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Avesn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03988
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUXS CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 23 novembre 2022 RG :22/00579 [P] S.A. MAAF ASSURANCES C/ [G] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03988
CA Rouen, 13 déc. 2022, RG 22/03988
N° RG 22/03988 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03988
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03988 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03988
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03988
ARRET N° [V] C/ [R] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03988 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJB JUGEME
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