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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 22/03990

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTI6 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6948606c75782d5f062d849e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03990

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 22/03990

    N° RG 22/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 22/03990 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LD47 Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1e6af9fd1f80976432
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03990

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/03990 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOL3 N° Minute : AFFAIRE [K] [Y] assisté de son curateur la SAFED C/ Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9]-Pyrénées

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d054b52e4d6be10d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03990

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNOG N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BS [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4720f932e33cf1b72191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03990

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 22/03990

    VTD/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/03990 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWUU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.S. LE CLOS DES SENS [C] [Z] Contre : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES Grosse : le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019f956b912a005a2cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03990

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 22/03990

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 22/03990 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MT5R Code NAC : 50G [G] [A] [R] [P] C/ [F] [U] épouse [I] [C] [I] [D] [I] épouse [N] S.A.S. OSMOSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cda39a603a6929156d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1