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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03992 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03992

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 22/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM5J N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] [L] C/ [C] AMERICAIN DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023661cdc6046d47678a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03992

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 22/03992

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 22/03992 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTST Code NAC : 50F [G] [R] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fbc9e74459e0c7edc004

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1