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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 114 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03992

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 22/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 22/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM5J N° Minute : AFFAIRE [Y] [W] [L] C/ [C] AMERICAIN DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023661cdc6046d47678a82
  • ca other ca_montpellier n° 22/03992

    CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03992

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819fe0f66d9c033b923fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03992

    TJ Pontoise, 1 juill. 2024, RG 22/03992

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juillet 2024 N° RG 22/03992 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTST Code NAC : 50F [G] [R] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03992

    CA Rouen, 6 juin 2024, RG 22/03992

    N° RG 22/03992 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 06 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03992

    CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 22/03992

    26/04/2024 ARRÊT N°2024/158 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC53 EB/AR Décision déférée du 25 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01722) Section commerce 1 - Farre C. [E] [W] C/ S.A.R.L. GLISSE & CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03992

    CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/03992

    N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSK4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03992

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/03992

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/488 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFC Société EURO CONCEPT LIMITED C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PORT GRIMAUD 2 Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7473f84a5e05db33de24
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03992

    CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 22/03992

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2023 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3JB Annick [JB] [Adresse 22] S.A. RLF (RESIDENCE DE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES) c/ [PO] [IO] S.A.R.L. ENTREPRISE DE COU

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03992

    CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03992 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 63918df46d1e4f05d4f67e79
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03992

    CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03992

    ARRET N° [Y] C/ ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CDER BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03992 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJI JUGEMEN

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03992

    CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/03992

    Référés Civils ORDONNANCE N°123/22 N° RG 22/03992 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PD S.A.S.U. NBL ENTREPRISE C/ S.A.S. EP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me ARDOUIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1