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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03994 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03994

    TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 22/03994

    VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03994 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWU3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [H] épouse [V] [N] [V] [K] [V] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f08d75782d5f06d866a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03994

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/03994

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/03994 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUM4 DEMANDEUR : Madame [P], [W], [C] [S] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b78b3f1e77535a8223
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03994

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/03994

    RG N°22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV jugement du 05 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e83114ae30c3a720798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03994

    TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/03994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03994 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGPT JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93244bb525fe3c1c0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1