Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03994
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 22/03994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3JG [O] [B] [S] [Z] c/ [H] [W] [E] [X] S.A.S.U. PV EXPLOITATION FRANCE Nature de la décision : AU
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ca other ca_rennes n° 22/03994
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 22/03994
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4PO Société [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_colmar n° 22/03994
CA Colmar, 1 avr. 2025, RG 22/03994
MINUTE N° 25/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03994
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 22/03994
VTD/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03994 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWU3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [H] épouse [V] [N] [V] [K] [V] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03994
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/03994
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/03994 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUM4 DEMANDEUR : Madame [P], [W], [C] [S] épouse [G] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03994
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 22/03994
RG N°22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV jugement du 05 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 22/03994 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HDGV NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03994
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 22/03994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03994 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGPT JUGEMENT DU 21 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03994
CA Montpellier, 30 avr. 2024, RG 22/03994
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQCG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03994
CA Grenoble, 12 sept. 2023, RG 22/03994
N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSK7 JONCTION RG 22/4033 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TRENO VERNET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03994
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/03994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 441 Rôle N° RG 22/03994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFI [F] [V] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira KORHILI Me Thomas D'JOURNO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03994
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 22/03994
N° RG 22/03994 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHTQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03994
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/03994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03994 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03994
CA Amiens, 21 nov. 2022, RG 22/03994
ARRET N° [R] C/ Société ADSEA [F] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/03994 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRJL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMME
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