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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 22/04003

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 22/04003

    PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 22/04003 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUTJ 71H [C] [L] [H] C/ S.D.C. [Adresse 4] [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749796f443b56fb916f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04003

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/04003

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [O], [S] [D] c/ Syndicat SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/04003 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOBN Grosse délivrée à Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f0ee05e3ee32cf8f2f

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