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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04007

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRU N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PLUGIN STUDIO 3 RUE DES MARTYRS 75

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd6a9d5adc26061f382
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 22/04007

    TJ 75056, 22 janv. 2025, RG 22/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRU N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc4a9d5adc26061f0e6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04007

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/04007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04007 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRU DEMANDERESSE S.A.R.L. PLUGIN STUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU DE BUHREN - #P0021 DEFENDERESSE S.N.C. SIPAJU AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b943785a0593a50c2f

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