Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04011 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 22/04011

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04011 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO32 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698633e2cdc6046d473cb224
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04011

    TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04011

    Minute n° : 25/00976 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOVU Affaire : [A]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b936
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04011

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILW JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : La S.A. TABLE ET DELICES venant aux droits de la société MUSIK PROD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1