Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 22/04011
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 22/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04011 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO32 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [A
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/04011
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 22/04011
Minute n° : 25/00976 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOVU Affaire : [A]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [A] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [L
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ca other ca_paris n° 22/04011
CA Paris, 5 juin 2025, RG 22/04011
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_toulouse n° 22/04011
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 22/04011
16/01/2025 ARRÊT N° 16/25 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC7V MS/RL Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/63) [U][T] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ S.A.R.L. [4]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04011
CA Grenoble, 7 juin 2024, RG 22/04011
C3 N° RG 22/04011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSM4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04011
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04011 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WILW JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : La S.A. TABLE ET DELICES venant aux droits de la société MUSIK PROD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04011
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 22/04011
ARRET N°22 Société [3] C/ CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04011 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKK - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04011
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/04011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCG3 [I] [V] [N] Société [I] [N] DESIGNS LTD C/ Société UNICA REALTY Société [I] [N] DESIGNS LLC Société [I] [N] DESIGNS S.A.S. G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04011
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/04011
N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKV3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 25 avril 2022 RG : 21/01950 S.A.R.L. BOIS ENERGIE SOLUTIONS C/ S.C.I. INIMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04011
CA Paris, 9 déc. 2022, RG 22/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04011 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/04011
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/04011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil N° MINUTE : 22/934 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 10 Novembre 2022 RG N° : N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOL5 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VALENCIENNES,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04011
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 22/04011
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04011 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6IX N° de minute : 288/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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