Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04022
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/04022 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM N° MINUTE : 10 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNERON (A0617) Me du GRANRUT (K0190) Me RAPAPORT (K0122) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [B] [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04022
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04022 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJM N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Mars 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [I]
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