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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04027 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/04027

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 22/04027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/04027 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX2Y NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP FICHTER TAMBE la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f20b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04027

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/04027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître WOODS Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAUNEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04027 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRL N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06cd9abb6262fe019a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1