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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04033 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04033

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 22/04033

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG² c/ Commune COMMUNE DE [Localité 5], S.E.L.A.R.L. [L] ET ASSOCIES N°25/ Du 05 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04033 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO4K G

    Lire la décision → Vérifier la source 68434323de8a05cb082b3563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04033

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/04033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/04033 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOIK N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715279d7e316eba79b42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1