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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04042

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 22/04042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 22/04042 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPPC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [P] [I] épouse [Z] C/ [Q] [V], [B] [L] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6558cdc6046d477d1645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04042

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/04042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04042 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4A N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOJACK [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66747394a25c27523ed2b5b1

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