Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04042
TJ 83050, 21 mai 2026, RG 22/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 22/04042 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPPC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [P] [I] épouse [Z] C/ [Q] [V], [B] [L] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU
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ca other ca_paris n° 22/04042
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 22/04042
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2022 Date de saisine : 08 Mars 2022 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 13 mars 2025, RG 22/04042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4D Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 22/04042
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4D Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04042
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 22/04042
20/09/2024 ARRÊT N°2024/236 N° RG 22/04042 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFY MD/CD Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00100) G.PUJOL Section Commerce chambre 2 [X] [Y] C/ S.N.C. LIDL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04042
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/04042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04042 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN4A N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. IMMOJACK [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04042
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 22/04042
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04042 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQFT Décision déférée à la
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ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04042
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/04042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ 45 Rôle N° RG 22/04042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCMR [F] [K] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04042
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04042 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU4G YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 novembre 2022 RG :22/00040 [G] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : - Me B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04042
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04042
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04042 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKYD Monsieur [S] [V] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04042
CA Amiens, 30 janv. 2023, RG 22/04042
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02877 du : 22 Août 2022 RG : N° RG 22/04042 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRMF Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] en date du 13 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 11-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/04042
CA Rouen, 16 déc. 2022, RG 22/04042
N° RG 22/04042 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04042
CA Paris, 12 déc. 2022, RG 22/04042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04042 - N° Portali
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